Lorsque l’on souhaite investir dans un bien immobilier à l’étranger, il est important d’avoir toutes les informations concernant la fiscalité. Cette acquisition peut être effectuée dans le cadre d’une expatriation : évolution professionnelle, retraite… Il est essentiel, dans ce cas, de prendre en considération les répercussions de ce changement de situation en terme de fiscalité. Certaines particularités existent par ailleurs dans le cas d’un achat immobilier sur l’Île Maurice.

Résidence fiscale en France

Par défaut, un ressortissant français est considéré comme résident fiscal même s’il devient propriétaire d’un bien à l’étranger. D’ailleurs, la domiciliation fiscale en France dépend de trois conditions :

  • l’habitation principale ou le lieu de séjour principal est en France
  • l’activité professionnelle principale est en France
  • le centre des intérêts économiques de la personne est en France.

Si au moins l’une de ses conditions est respectée, alors le domicile fiscal du contribuable sera la France. Il sera donc assujetti à l’impôt sur le revenu selon la loi française, quelle que soit l’origine de ses revenus. Ainsi, même si la personne perçoit des revenus à l’étranger, ceux-ci seront imposables en France dans la mesure où elle est résidente fiscale française. De plus, tous ses biens immobiliers, même s’ils sont situés à l’étranger, seront soumis à l’impôt sur la fortune (le cas échéant).

Parfois, il peut arriver qu’une convention fiscale soit établie entre deux pays. Si c’est le cas, des modifications à la règle générale citée plus haut peuvent s’appliquer. Ces conventions internationales prévalent sur le dispositif fiscal interne à un pays. Cela permet de supprimer le système de double imposition. En échange, les deux pays ont la possibilité de se transmettre des informations sur les contribuables concernés, luttant ainsi contre la fraude fiscale.

Convention entre la France et l’Île Maurice

Des conventions fiscales peuvent donc être signées entre deux pays. Dans le cas de la France, que se passe-t-il lorsqu’un ressortissant français achète un bien immobilier dans le second pays concerné par le traité ?

Une convention fiscale entre la France et l’Île Maurice s’applique depuis 1982. Si un contribuable français fait l’acquisition d’une villa ou d’un appartement sur l’Île Maurice, ce logement ne sera pas soumis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI, qui a remplacé l’ISF en 2018). En effet, le traité établi entre les deux pays stipule que l’imposition des biens immobiliers dépend du pays dans lequel ils se trouvent. Et sur l’Île Maurice, l’impôt sur la fortune n’existe pas.

D’autres avantages fiscaux résultent de cette convention. Par exemple, aucune taxe sur les plus-values n’a cours sur l’Île Maurice. Du coup, si une revente s’effectue avec plus-value, cette dernière ne sera soumise à aucune taxe.

Un autre exemple concerne les revenus locatifs. Un contribuable français a pu faire l’acquisition d’un bien à Maurice dans le but de le mettre en location, afin d’avoir une source de revenus supplémentaires. Dans cette situation, les revenus locatifs seront imposés à un taux unique de 15 % dans l’état mauricien et ne seront pas soumis à l’impôt sur le revenu français. Mais ils seront comptabilisés pour le calcul du taux d’imposition en France.

Il n’existe pas de droits de succession sur l’Île Maurice et ce point ne figure pas dans la convention fiscale appliquée entre les deux pays. Donc, si nécessaire, ils devront être réglés sur le territoire français.

Résidence fiscale sur l’Île Maurice

Il peut être intéressant de devenir résident fiscal mauricien quand on connaît les avantages fiscaux proposés par le pays. Il faut pour cela, bien sûr, respecter un certain nombre de critères.

Un investisseur étranger peut devenir résident fiscal s’il séjourne au moins 183 jours annuellement sur le territoire mauricien. Naturellement, il doit aussi posséder un permis de résidence. Celui-ci lui sera automatiquement attribué si le bien immobilier acquis a une valeur de 150 000 USD minimum. Il doit également rentrer dans le cadre du programme PDS (Property Developement Scheme). Ce dispositif a été mis en place par le gouvernement mauricien en 2016 afin de faciliter l’achat de biens immobiliers sur l’Île Maurice par les ressortissants étrangers.

 

Investir dans une maison ou un appartement sur l’Île Maurice est donc très attrayant. Que l’on soit expatrié, retraité, ou en recherche de compléments de revenus, les intérêts sont multiples. La convention fiscale établie entre ce pays et la France donne droit à certains avantages, que l’on soit résident fiscal français ou encore plus mauricien. Et l’idée d’avoir un pied-à-terre dans un environnement paradisiaque, au bord d’une plage de fin, avec vue sur mer et sur un lagon turquoise, peut se concrétiser maintenant plus facilement qu’auparavant.

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